République et canton de Genève

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Objets parlementaires

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 668 | 23 juin 2011 - 20h30
R-668 Proposition de résolution de Mmes et MM. Sandro Pistis, Gabriel Barrillier, Céline Amaudruz, Christian Bavarel, Loly Bolay, Edouard Cuendet, Serge Dal Busco, Emilie Flamand, Olivier Jornot concernant une rectification matérielle apportée à la loi 10599, du 11 février 2011, modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04)